Le Code du Travail – Transport Urbain
Ce que contient le cours
Cadre réglementaire social : accords d’entreprise, accord de branche, convention collective nationale des réseaux de transports urbains.
Durée et organisation du travail : décret n°2000-118 modifié.
Durée journalière maximale de travail : général et dérogations possibles.
Amplitude de travail : limites de 11 à 13 h selon conditions.
Durée hebdomadaire : organisation sur cycles, plafond légal et dérogations.
Coupures : conditions, exemples et règles spécifiques (temps de repas, disponibilité, attente).
Repos journalier : règles générales, accords collectifs, dérogations.
Repos hebdomadaire : durée normale, réduite.
Travail de nuit : définitions et adaptations possibles par accord.
Objectifs pédagogiques
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Expliquer clairement le cadre légal français applicable aux conducteurs urbains.
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Former stagiaires et formateurs aux règles de travail, repos et coupures.
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Préparer les candidats aux examens professionnels en intégrant la dimension sociale.
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Assurer la conformité aux conventions collectives et aux décrets en vigueur.
Avantages du document
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Clé en main : support directement utilisable en salle.
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Conforme : basé sur le Code du Travail et ses décrets d’application.
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Structuré : approche progressive et pédagogique.
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Pratique : exemples et cas concrets pour faciliter la compréhension.
Formats disponibles
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PowerPoint (.pptx) : modifiable et personnalisable.
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PDF : version fixe pour impression ou projection.
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Téléchargement immédiat.
Résultat
Avec ce cours, vos stagiaires comprennent et maîtrisent les règles sociales du Code du Travail appliquées au transport urbain, renforçant leur professionnalisme et leur préparation aux examens.