Politique de remboursement

1. Produits numériques téléchargeables

Nos produits numériques (supports pédagogiques, dossiers professionnels, documents Word, PDF, PowerPoint, etc.) sont disponibles en téléchargement immédiat dès validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client :

  • renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique,

  • accepte que l’exécution du contrat débute avant la fin du délai légal de 14 jours.

Ainsi, aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être effectué pour tout produit numérique une fois le téléchargement ou l’accès effectué.

Cette règle s’applique dès que le client a reçu le lien de téléchargement ou a accédé à ses fichiers, même partiellement.

2. Produits physiques (clé USB)

Certains contenus peuvent être proposés sur clé USB, envoyée par voie postale.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, à condition que :

  • la clé USB n’ait pas été descellée, ouverte ni utilisée ;

  • le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Si la clé USB a été ouverte, descellée ou utilisée, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

Les frais de retour sont à la charge du client.

3. Absence de remboursement

En validant sa commande, le client reconnaît :

  • qu’il acquiert une licence d’utilisation personnelle, non cessible et non exclusive des documents achetés ;

  • qu’il ne s’agit pas d’une vente de fichiers au sens matériel mais d’un droit d’accès au contenu pédagogique.

Par conséquent :

  • aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé après l’achat,

  • y compris en cas de non-utilisation, d’oubli de téléchargement ou de perte de fichiers.

4. Assistance technique

En cas de difficulté pour accéder à un produit numérique ou un lien de téléchargement, le client peut contacter le support de Permis Académie par email à :
📩 support@permisacademie.fr

L’équipe s’engage à :

  • réactiver l’accès si nécessaire,

  • fournir à nouveau les fichiers achetés,

  • et garantir au client la livraison effective de son contenu.

5. Validation

Toute commande validée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de retour et de remboursement.